CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- DUREE DU SEJOUR

Le client s’engage pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux, le mail de confirmation tenant lieu de contrat. 

2- VALIDATION D’UNE RESERVATION 

Les séjours sont garantis uniquement par la réception de l’acompte versé et déductible de la facture. L’acompte est encaissé à réception, son versement implique l’acceptation des présentes conditions générales.

3- ACOMPTE

Un acompte de 30% vous sera demandé à la réservation, puis le solde 30 jours avant l’arrivée.

4- DEPOT DE GARANTI

Un dépôt de garanti par chèque ou espèces vous sera demandé à votre arrivée, sans encaissement, et vous sera restitué dans un délai maximum de 7 jours selon la loi en vigueur.

5- REGLEMENT DU SOLDE

Le client devra verser le solde restant dû au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, le gîte sera de nouveau offert à la location et aucun remboursement ne sera effectué. Pour le paiement du solde, le paiement peut intervenir par différents modes, notamment par chèque bancaire, virement bancaire. Dans le cas d’une réservation à moins de 30 jours du début du séjour, la totalité du prix sera versée à la réservation.  

6- ANNULATION PAR LE CLIENT

Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte est remboursé par le propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, les sommes versées restent acquises au propriétaire. En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. 

7- ANNULATION PAR LE PROPRIETAIRE

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, il doit informer son client par mail ou à défaut par téléphone. Le client sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées. 

8- CAPACITE D’HEBERGEMENT

Le gîte est loué pour une capacité précise de personnes. Si le nombre de participants dépasse la capacité d’accueil de l’hébergement, le propriétaire peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou annulation de la location sera considérée à l’initiative du client. Dans ce cas, le prix de la location reste acquis au propriétaire.

9- HEURE D’ARRIVEE 

Le client doit se présenter le jour précis de la réservation à partir de 16h. Prévenir en cas d’arrivée tardive au 06.10.95.78.30. Le client doit prévenir le propriétaire la veille de son arrivée de l’heure approximative. Pour une arrivée autre que dans les horaires fixés ci-dessus, le client devra avoir l’accord du propriétaire (possibilité de dépôt de bagages dans la journée par exemple). 

10- HEURE DE DEPART 

L’heure de départ du gîte doit se faire avant 10h (pour des raisons logistiques).

11- ETAT DES LIEUX

L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements, seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire.

Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté par le propriétaire et le locataire. Les nettoyages des locaux sont à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

 Le locataire est tenu de restituer le gîte propre et rangé à la fin du séjour (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps et linge de toilettes rassemblé, barbecue et appareils nettoyés, frigo vidé, poubelles enlevées)

Le gîte est entièrement nettoyé entre chaque locataire. Le ménage en fin de séjour est compris dans le tarif.

12- ART DE VIVRE, UTILISATION DES LIEUX 

Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous. Les enfants évoluant au sein du Domaine, ainsi que dans et autour de la Piscine, dans la salle de sport et du spa sont sous l’unique responsabilité de leurs parents. 

13- ANIMAUX /CIGARETTE 

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. Tous nos bâtiments sont règlementairement non-fumeurs. 

14- TAXE DE SEJOURS

La taxe de séjour est un impôt local qui est inclus dans le tarif de la location.

15-DG PROTECTION DES DONNÉES

16- RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée au propriétaire dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputées acquises dès le versement de l’acompte. 

Les GÎTES du Domaine l’Aube des Temps SARL SELEVOLT-1  (RCS narbonne n°517 501 375)  Mme GONZALEZ Céline 1 domaine st martin 11200 RAISSAC D’AUDE